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PrestaTools Pro, propose la vente de produits numériques, notamment des modules et des outils pour PrestaShop.
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Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables.
Après l’achat, l’utilisateur recevra un accès immédiat au téléchargement ou à l’activation du produit.
Processus d’achat
L’utilisateur sélectionne le produit, effectue le paiement via les méthodes disponibles et reçoit l’accès au contenu acheté.
Le client est responsable de fournir des informations correctes lors du processus d’achat.
Prix
Tous les prix sont affichés en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
Livraison
La livraison s’effectue de manière numérique, par téléchargement ou accès en ligne, immédiatement après la confirmation du paiement.
Annulation de commande
En raison de la nature numérique des produits, il n’est pas possible d’annuler une commande une fois celle-ci complétée.
Retours et remboursements
Aucun retour ni remboursement n’est accepté, ces produits étant des contenus numériques.
Conformément à l’article 103.m du Décret Législatif Royal 1/2007, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :
- Le contenu numérique est fourni sans support physique
- Et l’utilisateur a commencé le téléchargement ou l’accès à celui-ci
En effectuant un achat, l’utilisateur accepte expressément cette condition.
Licence d’utilisation
L’achat d’un produit n’implique pas l’acquisition de sa propriété, mais une licence d’utilisation.
Il est interdit de :
- Partager le produit
- Le revendre
- Le distribuer sans autorisation
- Le modifier à des fins commerciales sans permission
L’utilisation du produit peut être limitée à un domaine ou projet, selon les spécifications.
Support technique
Un support technique est fourni pour les incidents liés au fonctionnement du produit.
Le support n’inclut pas :
- Les installations complexes
- Les personnalisations
- Les problèmes provenant de tiers
Responsabilité
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- L’utilisation abusive du produit
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Propriété intellectuelle
Tous les produits, contenus et développements sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
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Modifications
Le propriétaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Législation applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.
